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Nouvelle LPD suisse : ce que les RH doivent absolument savoir en 2026

Depuis sa révision, la Loi suisse sur la protection des données impose de nouvelles obligations aux départements RH. Voici le guide pratique pour rester conforme.

Marc Lavanchy
28 avril 2026
8 min de lecture
Nouvelle LPD suisse : ce que les RH doivent absolument savoir en 2026

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Nouvelle LPD suisse : ce que les RH doivent absolument savoir en 2026

La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur en septembre 2023 a profondément modifié les obligations des entreprises. Les RH, qui manipulent les données les plus sensibles, sont en première ligne.

Les 5 nouvelles obligations clés

1. Le registre des activités de traitement

Obligatoire pour toute entreprise traitant des données personnelles. Il doit lister :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données traitées
  • Les destinataires des données
  • Les durées de conservation

2. L'information renforcée des collaborateurs

Lors de la collecte (embauche, évaluation, etc.), informez sur :

  • L'identité du responsable
  • La finalité du traitement
  • Les destinataires éventuels
  • Le transfert éventuel à l'étranger

3. L'analyse d'impact (AIPD)

Obligatoire pour tout traitement à risque élevé : surveillance des collaborateurs, profilage, traitement à grande échelle de données sensibles.

4. La notification des violations

En cas de fuite de données, obligation d'informer le PFPDT « dans les meilleurs délais » (généralement 72h).

5. Le droit à l'information renforcé

Tout collaborateur peut demander :

  • Quelles données vous détenez sur lui
  • L'origine de ces données
  • Les destinataires
  • La logique des décisions automatisées le concernant

Vous avez 30 jours pour répondre.

Les sanctions

Jusqu'à 250'000 CHF d'amende personnelle pour les responsables. Pas l'entreprise : la personne physique.

Checklist conformité RH

✅ Registre des traitements RH à jour ✅ Politique de confidentialité collaborateurs signée ✅ Process de demande d'accès documenté ✅ Durées de conservation définies (ex : candidatures non retenues = 6 mois) ✅ Sous-traitants contractualisés (clauses LPD) ✅ Formation annuelle des équipes RH

Le bon réflexe

Documentez tout. En cas de contrôle du PFPDT, la traçabilité des décisions vaut plus que la perfection.

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