Cotisations AVS dès le premier franc : les secteurs concernés et vos réflexes de paie
Depuis 2026, les salaires de faible montant sont soumis aux cotisations AVS dès le premier franc dans certains secteurs. Nous détaillons les conséquences concrètes pour votre gestion de paie.
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Un changement discret mais structurant
La règle générale reste connue de tous les gestionnaires de paie : en dessous d'un certain seuil annuel, les salaires de faible importance pouvaient échapper aux cotisations AVS. Depuis 2026, cette souplesse ne s'applique plus dans plusieurs secteurs, où les salaires sont soumis à cotisation dès le premier franc versé.
Les secteurs visés sont ceux où les engagements courts et les rémunérations modestes sont fréquents, notamment la culture, le divertissement et les activités où l'on recourt régulièrement à des intervenants ponctuels. Pour ces employeurs, la conséquence est immédiate : il n'existe plus de zone grise dans laquelle un cachet ou une prestation d'un soir pouvait être traité hors décompte.
Les ajustements de taux à ne pas oublier
Au 1er janvier 2026, plusieurs paramètres ont été revus dans les cantons romands, en particulier l'assurance-maternité (LAMat) et les taux d'allocations familiales. À Genève, par exemple, la cotisation LAMat est répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié. Ces variations paraissent marginales par ligne de paie, mais elles se cumulent sur l'année et faussent vos provisions si le paramétrage n'a pas été mis à jour.
Nous recommandons une vérification en trois points :
| Point de contrôle | Question à se poser |
|---|---|
| Taux LAMat et allocations familiales | Le paramétrage correspond-il au canton de rattachement de chaque établissement ? |
| Salaires de faible montant | Existe-t-il encore des versements traités hors décompte AVS ? |
| Personnel occasionnel | Chaque intervenant ponctuel dispose-t-il d'un dossier complet et d'une base contractuelle claire ? |
Le piège du personnel occasionnel
Le risque principal n'est pas le taux, il est administratif. Beaucoup d'organisations gèrent leurs intervenants ponctuels en dehors du système RH principal : un tableur, un échange de courriels, une note de frais. Dès lors que chaque franc versé génère une obligation de cotisation, ces pratiques deviennent une source de reprise fastidieuse en fin d'exercice.
Comment nous traitons ce cas dans HRFlow.ch
Nous conseillons de faire entrer tout intervenant rémunéré dans le même flux que le personnel fixe, même pour une seule journée. Dans notre plateforme, la création d'un dossier léger déclenche automatiquement la collecte des données nécessaires au décompte, et nos agents IA signalent les versements qui ne sont rattachés à aucun décompte de cotisation.
En résumé
Les secteurs concernés doivent revoir leur traitement des petits salaires, et l'ensemble des employeurs romands doivent contrôler leur paramétrage cantonal. Une revue de paie ciblée sur ces deux axes évite des corrections rétroactives souvent coûteuses en temps.
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