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Licenciement abusif : les 7 piliers d'une procédure sécurisée

En Suisse, un licenciement mal préparé peut coûter jusqu'à 6 mois de salaire à l'employeur. Voici la méthodologie pour sécuriser chaque étape.

Marc Lavanchy
8 avril 2026
9 min de lecture
Licenciement abusif : les 7 piliers d'une procédure sécurisée

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Licenciement abusif : les 7 piliers d'une procédure sécurisée

Le droit suisse est l'un des plus libéraux d'Europe : pas besoin de motif pour licencier. Mais attention au licenciement abusif (art. 336 CO), qui peut coûter cher.

Quand un licenciement devient-il abusif ?

Notamment si il est prononcé :

  • Pour une raison liée à la personnalité (origine, religion, orientation, etc.)
  • En raison de droits constitutionnels exercés
  • Pendant l'exercice d'obligations légales (service militaire, etc.)
  • Pour des prétentions de bonne foi découlant du contrat
  • Suite à un signalement de mobbing

Sanction : jusqu'à 6 mois de salaire d'indemnité.

Les 7 piliers à respecter

1. Documentez les manquements

Dates, faits, témoins. Pas d'opinions, des faits. Tenez un journal RH dès les premiers signaux.

2. Donnez des avertissements écrits

Avant un licenciement pour insuffisance, le collaborateur doit avoir été alerté et avoir eu une chance de s'améliorer.

3. Proposez du soutien

Formation, coaching, changement de poste : montrez que vous avez tenté d'éviter le licenciement.

4. Vérifiez les périodes de protection

Il est interdit de licencier pendant :

  • Maladie/accident (30 j la 1re année, 90 j dès la 2e, 180 j dès la 6e)
  • Grossesse et 16 semaines après
  • Service militaire
  • Congé maternité/paternité

Un congé prononcé pendant ces périodes est nul.

5. Préparez l'entretien de notification

  • En personne, jamais par email
  • Avec un témoin RH
  • Lettre remise en main propre
  • Ton respectueux et factuel

6. Donnez les motifs par écrit (si demandés)

Le collaborateur peut exiger les motifs à tout moment après notification (art. 335 CO). Écrivez-les avec précision.

7. Soignez l'après

  • Certificat de travail complété dans les 7 jours
  • Solde de tout compte clair
  • Restitution matériel organisée
  • Communication interne respectueuse

L'erreur fatale

Annoncer le licenciement à l'équipe avant d'avoir notifié la personne concernée. C'est une atteinte grave à la personnalité, sanctionnable.

Le bon réflexe

Faites valider la procédure par un avocat avant la notification, surtout dans les cas sensibles. 1500 CHF de conseil évitent souvent 50'000 CHF d'indemnités.

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